B I L A N S O C I A L

241. AVANTAGES SOCIAUX DANS L’ENTREPRISE

TRANSPORT (trajets domicile/travail) Remboursement du titre de transport collectif à hauteur de 90 % en Île-de-France, 70 % hors Île-de-France type abonnement SNCF/TER, versement d’indemnités kilométriques pour les collaborateurs utilisant exclusivement leur vélo personnel ou pour les trajets de rabattement vers la station la plus proche

FRAIS DE GARDE Participation financière de 150 € / mois / enfant de moins de 4 ans pour les collaborateurs à temps plein

RESTAURATION Ensemble des collaborateurs : Prise en charge à 100 % du droit d’admission au restaurant interentreprises (RIE) Stagiaires et contrats aidés : Prise en charge à 100 % du droit d’admission au RIE + une partie des denrées (1,87 € TTC/jour)

ŒUVRES SOCIALES Subvention des activités sociales et culturelles du comité d’entreprise à hauteur de 1,1 % de la masse salariale

INGÉNIEURS ET CADRES ETAM

PRÉAVIS ET INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT 3 mois / montant légal 2 mois / montant légal

PRÉAVIS DE DÉMISSION 3 mois 2 mois

DURÉE, AMÉNAGEMENT ET ORGANISATION DU TRAVAIL Durée de travail

Récupération temps de travail Réunions publiques (pour 2 réunions)

Travail du soir (après 20 h)

Travail exceptionnel du samedi (entre 8h et 20h)

• Forfait 214 jours ou 1 798 heures dans la limite de 214 jours • Nombre de RTT/an selon les jours fériés et les week-ends • ½ journée de repos + indemnisation forfaitaire de 200 € bruts • ½ journée de repos + 50 % de la rémunération forfaitaire journalière • 1 jour de repos + 150 % de la rémunération forfaitaire journalière

• 38 heures, horaires non fixes : plages horaires d’arrivée /de départ • 17 jours de RTT / an • ½ journée de repos + régime heures supplémentaires le cas échéant • ½ journée de repos + régime heures supplémentaires le cas échéant

+ indemnisation 100 % du taux horaire • ½ journée de repos + régime heures supplémentaires le cas échéant

+ indemnisation 150 % du taux horaire

Compte épargne temps (CET) Travail des femmes enceintes

Alimentation de 6 jours ouvrés par année civile Réduction horaire du temps de travail de 30 minutes/jour dès le 3e mois de grossesse

2018 2019 2020

242. MONTANT DES VERSEMENTS EFFECTUÉS À DES ENTREPRISES EXTÉRIEURES POUR MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL

ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE (intérim) 817 875 € 468 305 € 606 635 €

ORGANISMES D’ORIGINE DES PERSONNELS MIS À DISPOSITION 6 244 658 € 5 863 154 € 8 607 839 €

DÉM ARCHE RSE

RISQUES E T ENJEUX

IDENTITÉ

ACTIVITÉ 2020

Bilan social