T A B L E A U D E S I N D I C A T E U R S
ACTION 9 Déployer une politique de prévention contre les risques de corruption,
la fraude et les situations de conflits d’intérêts.
La Société du Grand Paris s’engage au strict respect de toutes les dispositions
législatives et réglementaires qui lui sont applicables, notamment en matière de
prévention des risques de corruption, de conflits d’intérêts et de protection des
informations. Elle applique une politique de tolérance zéro envers tout comportement
contraire à l’éthique, quel qu’il soit tant envers ses collaborateurs qu’envers ses
prestataires.
Politique de prévention de la corruption
La politique de prévention de la corruption constitue le socle de l’ensemble des activités de
prévention contre les risques de corruption de la Société du Grand Paris. Elle précise le champ
d’application et les modalités de pilotage et d’évaluation de la politique qui a été établie, définit
les instances de gouvernance, explicite les conditions d’application de la politique aux
collaborateurs ainsi qu’aux tiers avec lesquels l’entreprise est en relation d’affaires. La Société
du Grand Paris a signé avec l’agence française anticorruption une charte d’accompagnement
qui lui permet de bénéficier d’un appui dans sa mise en conformité avec les dispositions de la
loi du 9 décembre 2016, sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de
la vie économique, dite « Sapin II ». Le comité de pilotage des dispositions d’anticorruption
(CPA) est l’instance de décision des actions à mettre en œuvre et de leur suivi.
Gestion des données personnelles et protection de la confidentialité
La société du Grand Paris applique les dispositions du règlement général sur la protection des
données (RGPD). Elle dispose d’une politique de protection des données à caractère personnel
et a désigné dès février 2019 à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
un délégué à la protection des données.Des clauses types RGPD sont par ailleurs intégrées
dans les contrats avec l’ensemble de nos fournisseurs.
Les collaborateurs sont quant à eux sensibilisés aux questions de confidentialité des données
dans le cadre des sessions de déontologie et de sécurité des informations, obligatoires pour
tous les nouveaux salariés.
A X E 4
EN 2020
Nomination d’un déontologue Un référent déontologue a pris ses fonctions
en juillet 2020 à la Société du Grand Paris.
Sa lettre de mission a été signée par le
président du directoire auquel il rend
directement compte. Tout collaborateur a
la possibilité de le saisir. Il est astreint à une
obligation de stricte confidentialité et est
tenu aux règles du secret et de la discrétion
professionnels.
Conférence sur la prévention
de la corruption À l’occasion de la journée internationale de
lutte contre la corruption, le 9 décembre
2020, la Société du Grand Paris a organisé
une conférence, filmée et retransmise en
direct. Cette conférence réunissait
notamment un représentant de l’Agence
française anticorruption et le référent
déontologue d’une entreprise prestataire
afin d’échanger autour de la thématique
« Prévention de la corruption : transparence
& vigilance, regards croisés ».
Protection de la confidentialité La Société du Grand Paris a procédé à la
mise à jour de sa politique de protection
des informations. Celle-ci entrera en vigueur
d’ici la fin du 1er semestre 2021, après avis
des représentants du personnel.
Elle sera annexée au code de conduite de
l’entreprise.
RISQUES E T ENJEUX
AC TIVITÉ 2020
IDENTITÉ
DÉM ARCHE RSE
Actions
