EN 2020

T A B L E A U D E S I N D I C A T E U R S

Indemnisation des riverains

professionnels impactés En 2020, 36 nouvelles demandes

d’indemnisation du préjudice économique

résultant de la présence des emprises

chantier, ont été enregistrées et la

commission a pu rendre 25 avis, au regard

desquels la Société du Grand Paris a accordé

une suite favorable à 16 demandes pour un

montant total de 917 935 €.

En quatre ans, 22 demandeurs ont saisi

les tribunaux administratifs, pour contester

la décision de la Société du Grand Paris ou

le montant qui leur a été accordé. Aucun

de ces recours n’a abouti à une décision

défavorable pour la Société du Grand Paris,

confirmant la rigueur et la pertinence de

ce processus d’accompagnement.

Maintenir l’attractivité commerciale et artisanale tout au long du projet

La Société du Grand Paris a mis en place un dispositif d’indemnisation pour les professionnels

exerçants aux abords des chantiers dont l’activité est impactée. La volonté de la Société du

Grand Paris est de maintenir l’attractivité commerciale et artisanale tout au long du projet.

Une commission d’indemnisation amiable a ainsi été constituée, afin d’examiner les demandes

d’indemnisation des professionnels riverains des travaux. Elle est présidée par un magistrat

administratif et composée de représentants, d’une part, de la Société du Grand Paris et de la

RATP (pour les lignes 4 -hors maîtrise d’ouvrage de la Société du Grand Paris- et 14) et d’autre

part, de représentants des collectivités territoriales et des acteurs économiques.

La commission se réunit en général une fois par mois, au siège de la Société du Grand Paris et

adresse ses avis au directoire, qui reste seul compétent pour statuer définitivement sur toutes

les demandes indemnitaires adressées à la Société du Grand Paris.

A X E 5

RISQUES E T ENJEUX

AC TIVITÉ 2020

IDENTITÉ

DÉM ARCHE RSE

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