Les grands principes

Dans le contexte du Grand Paris Express,

le déploiement d’un dispositif de contrôle interne

et de conformité au niveau de la maîtrise d’ouvrage

s’impose afin de limiter son exposition aux

vulnérabilités opérationnelles et organisationnelles

inhérentes à la nature et à l’ampleur des activités

et des flux traités.

Ce déploiement prend pleinement en compte

les deux dimensions qui composent la notion même

de contrôle interne :

– il s’agit tout d’abord de mettre en place toutes les

mesures visant à maîtriser les opérations internes

de la Société du Grand Paris. Le contrôle interne

s’entend donc ici avant tout, comme outil

de prévention des non-conformités et de maîtrise

des risques liés aux processus clés de la maîtrise

d’ouvrage : passation et exécution des marchés,

contrôle de gestion, paiement des fournisseurs,

RH et cyberprotection, processus internes

de pilotage ;

– et parallèlement, de procéder, via des contrôles,

à la vérification de la régularité, de l’exactitude,

de la qualité et du bon fonctionnement des

activités de la maîtrise d’ouvrage et de son

écosystème (près de 5 000 fournisseurs et tiers).

Pour asseoir sa démarche, la Société du Grand Paris

en a retenu la définition qu’en donne l’autorité

des marchés financiers (AMF), axant ses efforts

sur les actions permettant d’assurer :

– la conformité aux lois et règlements ;

– l’application des instructions et des orientations

fixées par son directoire ;

– le bon fonctionnement des processus internes

de la société, notamment ceux concourant à la

sauvegarde de ses actifs ;

– et enfin, la fiabilité de ses informations financières.

La stratégie de déploiement

La démarche de contrôle interne/conformité a été

instaurée début 2019. Son déploiement se veut

volontairement hiérarchisé afin de sécuriser en

priorité les processus présentant un niveau de

maîtrise insuffisant, et de faciliter l’appropriation

de la démarche par l’ensemble des directions.

Le périmètre d’application du dispositif répond

à des attentes d’ordre réglementaire liées au statut

d’établissement public de la Société du Grand Paris

(application des règles de la commande publique,

de la gestion budgétaire et comptable publique...)

et d’ordre opérationnel, compte tenu des exigences

techniques attachées à la réalisation du Grand Paris

Express. Il concerne aussi bien les fonctions

supports (finance, marchés publics, ressources

humaines, systèmes d’information...) que les

directions métiers chargées du pilotage

de la construction des ouvrages. La stratégie

de déploiement du contrôle interne/conformité

a reposé en premier lieu sur un diagnostic

concernant l’état de maturité de la démarche au sein

de l’établissement.

LA SÉCURISATION

DES PROCESSUS À TRAVERS

LE DÉPLOIEMENT DU CONTRÔLE

INTERNE ET DE LA CONFORMITÉ

IDENTITÉ

RISQUES ET ENJEUX

Risques

DÉM ARCHE RSE

AC TIVITÉ 2020