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3 Éthique des affaires Lutte contre la corruption et les conflits d’intérêt, promotion d’une concurrence loyale entre les partenaires d’affaire. Inclut le règlement général sur la protection des données.

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Fraude | Atteinte à la probité | Conflits d’intérêts

Il s’agit des risques d’irrégularités, entendus au sens large, de fraude, de conflits d’intérêts ou d’atteinte à la probité et plus globalement des risques liés à l’altération des conditions de la concurrence, à la légalité du travail, au paiement ou à l’encaissement de fonds. Ce risque est amplifié par l’exposition du projet et son secteur d’activité, d’autant que la dimension publique de la Société du Grand Paris exige l’exemplarité. Les définitions des trois notions sont à distinguer néanmoins dans les usages et situations :

– Le risque de fraude correspond à tout acte intentionnellement malhonnête fait dans l’intention de tromper en contrevenant à la loi ou aux règlements (ex. la production de fausses factures, la fraude au président, le détournement de fonds…) ; – Le risque de situation de conflit d’intérêts est constitué par toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction. Une telle situation peut altérer la capacité de discernement d’un collaborateur au moment de prendre une décision, allant ainsi à l’encontre des intérêts du projet ; – Le risque d’atteinte à la probité comprend les risques de corruption (proposition d’un avantage indu pour réaliser une action au bénéfice d’un tiers), trafic d’influence, favoritisme (non respect intentionnel des règles de la commande publique), prise illégale d’intérêt, concussion, détournement de fonds.

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Actions de lutte contre la fraude – Politique assurantielle et dispositif en place de remontée d’alertes en cas de situation de fraude – Mise en place de nouvelles salles sécurisées pour l’étude des marchés par les maîtres d’œuvre – Audit régulier pour vérifier que les habilitations aux outils soient alignées avec les engagements de confidentialité – Sensibilisation des acteurs de la chaine de la dépense par la direction des services comptables – Actions pour renforcer les dispositifs de lutte contre la fraude interne : contrôle des délégations de signature, contrôle interne comptable

Sécurisation des points critiques anticorruption et conflits d’intérêts – Sensibilisation de tous les collaborateurs de la Société du Grand Paris par les directions juridique et des risques, de l’audit et de la conformité – Mise en place d’un plan de prévention des conflits d’intérêt et de la corruption – Mise en place d’un plan de suivi et d’accompagnement des collaborateurs en situation potentielle ou avérée de conflits d’intérêt

IDENTITÉ

RISQUES ET ENJEUX

Risques

DÉM ARCHE RSE

AC TIVITÉ 2020