T A B L E A U D E S I N D I C A T E U R S
EN 2020Règlement intérieur Les collaborateurs doivent prendre connaissance du règlement intérieur qui leur est remis
lors de la signature de leur contrat de travail. Chacun doit respecter les règles qui y sont
énoncées et les appliquer. Entré en vigueur en 2015, il fixe les règles en matière d’hygiène,
de sécurité ou de discipline.
Code de conduite
Conformément aux dispositions de la loi Sapin II, le code de conduite s’inscrit dans
la continuité des actions de lutte contre la corruption déjà entreprises avec notamment
l’élaboration de la cartographie des risques de corruption. Le code de conduite précise
les valeurs et comportements attendus de la part des collaborateurs au sein de l’entreprise
en matière de risques d’atteinte à la probité. Il s’applique à tous les collaborateurs.
Information et évaluation des tiers
Afin de pouvoir apprécier la situation de ses fournisseurs de premier rang, la Société
du Grand Paris met en place une méthodologie d’évaluation des risques de corruption de
ses tiers. Ce dispositif sera complété par le recours à un outil d’analyse externe des entreprises
les plus à risques afin de disposer d’éléments relatifs à leur exposition au risque de corruption.
Elle procède actuellement à l‘acquisition
d’un outil de veille qui lui permettra
d’évaluer de manière systématique les tiers
avec lesquels elle est déjà ou avec lesquels
elle va entrer en relation d’affaires.
Communication auprès
du grand public et des tiers La Société du Grand Paris fait évoluer son
site internet afin de communiquer auprès
du grand public sur l’ensemble des actions
déployé par l’établissement pour prévenir
les risques de corruption et de conflits
d’intérêts. La synthèse du code de conduite
sera rendue publique d’ici fin 2021.
D’ici la fin de l’année, le code de conduite
sera communiqué aux tiers et aux candidats
aux prochains appels d’offres. Des clauses
contractuelles types portant sur la gestion
des conflits d’intérêts et la prévention de la
corruption sont rédigées et intégrées aux
nouveaux marchés.MESSAGE PAR JOUR PENDANT 1 SEMAINE
SUR LE RÉSEAU SOCIAL
D’ENTREPRISE POUR SENSIBILISER
LES SALARIÉS À LA DÉONTOLOGIE
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COLLABORATEURS FORMÉS ET/OU SENSIBILISÉS
À LA DÉONTOLOGIE
489 Diffusion d’une synthèse
du code de conduite Une déclinaison du code de conduite sous
la forme d’un livret de synthèse a été élabo-
rée et distribuée à tous les collaborateurs.
À son arrivée à la Société du Grand Paris,
tout nouveau salarié se voit remettre le code
de conduite et sa synthèse, qui sont égale-
ment disponibles en format dématérialisé
sur l’intranet de la Société du Grand Paris.
Un dispositif de contrôle
et d’évaluation des tiers Le cadre fixant le dispositif d’évaluation
des tiers a été posé en 2020. La Société du
Grand Paris testera son questionnaire à
l’attention des tiers privés avec lesquels elle
travaille dès le 1er semestre 2021.
A X E 4
RISQUES E T ENJEUX
AC TIVITÉ 2020
IDENTITÉ
DÉM ARCHE RSE
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