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1971 1997
Jusqu’au début des années 1970, les compagnies pétrolières fonctionnent, dans les pays producteurs, sous le régime hérité du droit minier le plus traditionnel, celui des concessions : l’État accorde au concessionnaire un droit exclusif de rechercher et d’exploiter des ressources contenues dans le sous-sol. En contrepartie, ce dernier, en plus de la fiscalité sur ses profits, acquitte une redevance (royalty) sur sa production. Le mouvement de nationalisations amorcé au début des années 1970 change la donne. Apparu en Indonésie en 1966, le contrat de partage de production se répand (Égypte, Angola,
Birmanie, etc.). De nouvelles formules contractuelles font également leur apparition sous des dénominations variées, contrats d’association ou contrats de services par lesquels les sociétés nationales rémunèrent – autant que possible en pétrole – les compagnies étrangères pour réaliser un projet spécifique. Total baptise « affaires du troisième type », des contrats négociés pour acquérir directement auprès des États des droits dans des réserves d’hydrocarbures déjà découvertes mais restant à développer, allant même, sur le champ de Bongkot (Thaïlande),
jusqu’à s’engager à former du personnel de la société nationale pour qu’elle puisse reprendre l’operatorship du champ une fois celui-ci développé. En effet, les trois entités à l’origine du Groupe se démarquent volontiers de leurs concurrents anglo-saxons par des programmes de formation ambitieux. Plus à l’écoute des autorités, voire des communautés locales, elles vont aussi souvent innover par des actions socio-économiques qui vont bien au-delà des strictes obligations fiscales et pétrolières.
D’UN CONTRAT À L’AUTRE…